Aller au contenu

Domaines d'intervention

Maître TRUCHY exerce le droit rural de manière transversale : il accompagne et conseille ses clients dans les phases amiables et les représente dans les procédures judiciaires.

FONCIER AGRICOLE ET VITICOLE

- Gestion des procédures contentieuses devant le Tribunal paritaire des baux ruraux aux côtés du preneur ou du bailleur,

- Gestion des transactions immobilières viticoles,

- Rédaction de baux ruraux,

- Rédaction de congés ruraux,

- Relations, amiables ou contentieuses, avec les SAFER,

- Contrôle des structures.

TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET VITICOLES

- Accompagnement et conseils lors des cessions d’exploitation,

- Accompagnement et conseils lors des transmissions familiales à titre gratuit des exploitations.

DROIT DES SOCIÉTÉS AGRICOLES ET VITICOLES

- Rédaction des statuts de société,

- Formalités lors de la création,

- Opérations de fusions-acquisitions,

- Conseil et accompagnement dans les conflits entre associés,

- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents.

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

- Conseils sur les questions réglementaires et en matière contractuelle.

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME AGRICOLE

- Accompagnement des agriculteurs et viticulteurs pour se conformer aux règlementations environnementales,

- Relations, amiables ou contentieuses, avec les administrations.

DROIT FISCAL AGRICOLE

DROIT PÉNAL RURAL

Quentin Truchy

2 bis rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY, France

57 avenue de Villiers 75017 PARIS, France