Domaines d'intervention
Maître TRUCHY exerce le droit rural de manière transversale : il accompagne et conseille ses clients dans les phases amiables et les représente dans les procédures judiciaires.
FONCIER AGRICOLE ET VITICOLE
- Gestion des procédures contentieuses devant le Tribunal paritaire des baux ruraux aux côtés du preneur ou du bailleur,
- Gestion des transactions immobilières viticoles,
- Rédaction de baux ruraux,
- Rédaction de congés ruraux,
- Relations, amiables ou contentieuses, avec les SAFER,
- Contrôle des structures.
TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET VITICOLES
- Accompagnement et conseils lors des cessions d’exploitation,
- Accompagnement et conseils lors des transmissions familiales à titre gratuit des exploitations.
DROIT DES SOCIÉTÉS AGRICOLES ET VITICOLES
- Rédaction des statuts de société,
- Formalités lors de la création,
- Opérations de fusions-acquisitions,
- Conseil et accompagnement dans les conflits entre associés,
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents.
SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
- Conseils sur les questions réglementaires et en matière contractuelle.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME AGRICOLE
- Accompagnement des agriculteurs et viticulteurs pour se conformer aux règlementations environnementales,
- Relations, amiables ou contentieuses, avec les administrations.
DROIT FISCAL AGRICOLE
DROIT PÉNAL RURAL
2 bis rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY, France
57 avenue de Villiers 75017 PARIS, France