Domaines d'interventions
Maître TRUCHY exerce le droit rural de manière transversale : il accompagne et conseille ses clients dans les phases amiables et les représente dans les procédures judiciaires.
FONCIER AGRICOLE ET VITICOLE
- Gestion des procédures contentieuses devant le Tribunal paritaire des baux ruraux aux côtés de preneur ou bailleur,
- Gestion des transactions immobilières viticoles,
- Rédaction de baux ruraux,
-Rédaction de congés ruraux,
-Relations, amiables ou contentieuses, avec les SAFER,
-Contrôle des structures.
TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET VITICOLES
Accompagnement et conseils lors des cessions d’exploitation,
- Accompagnement et conseils lors des transmissions à titre gratuit familiales des exploitations.
DROIT DES SOCIÉTÉS AGRICOLES ET VITICOLES
- Rédaction des statuts de société,
- Formalités lors de la création,
- Opérations de fusions-acquisitions,
- Conseil et accompagnement dans les conflits entre associés,
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents.
SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
- Conseils sur les questions réglementaires et en matière contractuelle.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME AGRICOLE
- Accompagnement des agriculteurs et viticulteurs pour se conformer aux règlementations environnementales
- Relations, amiables ou contentieuses, avec les administrations
DROIT FISCAL AGRICOLE
DROIT PÉNAL RURAL
